Article 1 : Confirmation de réservation
Le client doit pour confirmer sa réservation fournir à l’établissement les coordonnées complètes d’une carte
bancaire ou carte de paiement en cours de validité.
Cette confirmation pourra aussi s’effectuer à réception d’arrhes d’un montant de 50% du prix total de la
réservation ou du montant de la première nuit.
A défaut de confirmation, l’établissement ne garantit pas la disponibilité des chambres et des prestations
réservées.
Article 2 : Organisation de la réservation
Les chambres réservées sont mises à disposition des bénéficiaires à partir de 17h00 le jour d’arrivée jusqu'à 19H00, il est possible de récupérer les chambres après l'heure indiqué en nous informant au préalable.
Les chambres doivent être libérées au plus tard à 10h30 le jour du départ, tout dépassement de ce délai pouvant
entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.
2/ No Shows
Les « No shows » (prestations commandées non annulées) seront facturés au client sur la base de la première
nuitée incluant les prestations annexes réservées.
3/ Modification du nombre de participants
La réduction du nombre de participants est considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant
lieu à l’application de l’article 5 des présentes, qu’il s’agisse notamment d’hébergement, de restauration ou
d’espaces loués.
Article 3 : Annulation
La facturation étant faite sur la base des prestations commandées pour la totalité du séjour, le client est invité à
prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation ci-après :
a) Le changement de date de la réservation est considéré comme une annulation et donne lieu à
l’application des conditions d’annulation.
b) En cas d’annulation partielle ou totale de la réservation, c’est sur la base des prestations
confirmés par écrits que l’hôtel facturera à titre de pénalité le client.
c) Révision des conditions
Les conditions d’annulation ci-dessus pourront être modulées en fonction des impératifs
d’exploitation de l’établissement et du caractère exceptionnel ou complexe de la réservation.
Article 4 : Prix
Les tarifs confirmés par mail sont fermes pendant 1 mois à compter de la date d’envoi du mail au client. Passé
ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont
alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Les tarifs pourront être modifiés en cas de
changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification
du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc.
Article 5 : Assurance – Détérioration – Casse – Vol
Le client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou les participants, notamment les
vestiaires, à l’exclusion des vestiaires surveillés par le personnel de l’établissement à l’extérieur des espaces loués.
Le client fera son affaire de la souscription de toute police d’assurance (dommages – responsabilité civile) qu’il
jugera nécessaire. Le client est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros
matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en
cas de détérioration ou de vol desdits biens.
Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les
participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à leur disposition, à supporter les
coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas, l’établissement ne pourra être tenu responsable de dommages
de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol, susceptible d’atteindre les objets ou matériels
déposés par le client ou les participants à l’occasion de la manifestation objet de la présente réservation.
Article 6 : Recommandations
Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à
l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de
l’extérieur ni boisson, ni aucune denrée alimentaire. Le client s’engage à faire respecter par les participants et
leurs invités l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer dans
les locaux à usage collectif).
Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte
à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.
Article 7 : Force Majeure
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est
devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique,
hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grèves sans préavis...
Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du
contrat causée par un évènement de force majeure ; la partie désirant invoquer un évènement de force majeure
devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet évènement, sans quoi elle ne
pourra être déchargée de sa responsabilité.
Article 8 : Réclamations et litiges
Toute contestation et réclamation ne pourront être prises en compte que si elles sont formulées par écrit et
adressées à l’établissement dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la manifestation.
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